Création de « Armée du Salut Elim SA »
Création de « Armée du Salut Elim SA »
L'institution sociale Le Phare-Elim a été transférée dans une nouvelle société anonyme.
En raison de changements dans les exigences du canton de Vaud, la Fondation Armée du Salut Suisse a créé une nouvelle société anonyme (SA) séparée, l'« Armée du Salut Elim SA ». Celle-ci est domiciliée dans le canton de Vaud et assurera désormais la gestion de l'institution sociale Le Phare-Elim. Cette SA est reconnue d'utilité publique au regard de la fiscalité par l'administration fiscale du canton de Vaud. La Fondation Armée du Salut Suisse est l'unique actionnaire de cette SA.
Afin d'externaliser l'EMS Le Phare-Elim, la Fondation Armée du Salut Suisse et l'Armée du Salut Elim SA ont conclu le 13 juin 2019 un contrat de transfert de patrimoine conformément à la loi fédérale sur la fusion. Le transfert de patrimoine a été publié par le registre du commerce le 7 novembre 2019. L'institution Le Phare-Elim fait désormais partie de l'Armée du Salut Elim SA.
À partir du 7 novembre 2019, les clients, fournisseurs, employés et autres parties contractantes de l'institution Le Phare-Elim auront automatiquement l'Armée du Salut Elim SA comme partenaire contractuel.
Auteur
Fondation Armée du Salut Suisse
Publié le
18.11.2019